Ukraine c. Fédération de Russie : deux versions des faits aux antipodes s’affrontent devant la Cour internationale de Justice

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Cet après-midi, les locaux occupés par la Cour internationale de Justice s’activent : un cas attendu qui a été largement médiatisé est sur le point d’être entendu.

Questionné sur ses impressions quant à l’affaire, le Juge Ronny Abraham de la France a réitéré que ce cas « montre la complexité de la loi ». En effet, malgré les lois internationales claires sur le financement du terrorisme, rappelons que la Convention internationale sur le financement du terrorisme a été signée par la Russie, les faits de cette affaire sont si largement contestés qu’il est complexe d’appliquer concrètement la convention.

Le Juge Rony Abraham poursuit en expliquant qu’il est « difficile de trouver [dans le cas présent] la vérité ». Il est vrai que depuis le début du conflit, la situation présente deux points de vue opposés qui divergent complètement sur plusieurs des points les plus centraux de la crise.

Il revient donc à cette cour, selon les dires du Juge Abraham, de démêler les faits pour établir la vérité et rendre un jugement en conséquence. Même si plusieurs ont accusé la Russie de plusieurs méfaits, les preuves sont constamment réfutées par celle-ci.

Lors des déclarations d’ouverture, les désaccords entre les deux parties ne pouvaient pas être plus flagrants. L’Ukraine a rapidement accusé la Fédération de Russie d’avoir violé les obligations auxquelles elle s’est engagée dans la signature de différentes conventions. Le pays qui a proclamé son indépendance face à l’Union soviétique en 1991 avance que la Russie aurait empiété sur la souveraineté de l’État par ses actions en 2013 et 2014.

De son côté, la Fédération de Russie croit que les bases sur lesquelles repose l’argumentaire de l’Ukraine sont bien faibles, voire inexistantes. Le pays accusé a mentionné les paroles de son président Vladimir Poutine à de nombreuses reprises lors de son discours d’ouverture pour répéter le discours employé par celui-ci tout au long de la crise.

Il y a fort à parier que la défense de la Russie avancera que le cas n’entre pas dans la juridiction de la Cour internationale de Justice. Si l’Ukraine a effleuré le sujet pendant son discours d’ouverture, il sera certainement intéressant d’en entendre davantage dans les futures audiences.

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un excellent exemple pour illustrer la complexité de la tâche attribuée à la Cour internationale de Justice. Cette affaire, comme bien d’autres entendues devant cette Cour, montre bien les difficultés reliées au fait de rendre justice à l’échelle mondiale.

Sara Morin-Chartier - Le Monde